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Renégocier le contrat en fonction de sa situation

Suite à votre analyse, trois cas de figure sont possibles :

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Votre taux de sinistralité est environ égal à 100 % (prestations reçues à peu près équivalentes aux cotisations versées). Cela signifie qu’il est équilibré.

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Le montant des cotisations versées à l’assureur est durablement plus élevé que celui des remboursements reçus (taux de sinistralité à 70 % par exemple). Si l’écart est important, vous pouvez demander à votre assureur un nouveau diagnostic des besoins de vos salariés pour ajuster le niveau de couverture. La renégociation du tarif et des garanties n’est généralement possible qu’à échéance de fin d’année.

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Le montant des remboursements reçus est plus élevé que celui des cotisations versées. Si le taux de sinistralité dépasse 100 %, l’assureur appliquera généralement une hausse des tarifs.

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Notre conseil :

Nous vous recommandons d’analyser chaque année les niveaux des prestations versées par l'assureur et sur quels postes elles portent. Et de mettre ces chiffres en perspective sur plusieurs années. Cela vous permettra soit :

De demander une négociation à échéance de fin d’année pour revoir le niveau des garanties du contrat à la hausse ou à la baisse en fonction de votre situation ;

De sensibiliser et de responsabiliser vos collaborateurs pour limiter les remboursement de l'assureur. Vous pouvez tout à fait confier cette tâche au comité d’entreprise, aux Ressources Humaines ou encore à la communication interne.

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Gestion d’une augmentation tarifaire

En cas de hausse des tarifs, l’entreprise est prévenue directement par l’assureur et à la charge d’informer les salariés. 

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Résilier son contrat d’assurance collective :

Pour les contrats de prévoyance 

Pour changer d’organisme assureur, l’entreprise doit attendre la fin du contrat en cours, qui est à échéance annuelle renouvelable par tacite reconduction. La fin n’est donc pas programmée automatiquement. Il faut passer par la voie de la résiliation. L’employeur doit respecter un délai de préavis figurant dans les conditions générales du contrat et étant la plupart du temps égal à 2 mois.

Pour les contrats de mutuelles

Comme pour le contrat de prévoyance, l'entreprise peut resilier son contrat à la date d'échéance annuelle. Et il peut également résilier son contrat en cours d'année avec un préavis de 1 mois du moment que son contrat a plus d'un an d'ancienneté.